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ACCIDENT SUR LES AIRES DE JEUX - COMMENT DÉPOSER PLAINTE ?

  • 12-05-2019
  • Guide juridique
  • Me Dotan Lindenberg

Les enfants et leurs parents passent une grande partie de l'après-midi dans les aires de jeux et les terrains de jeux. Ce sont des lieux d'amusement qui  constituent un facteur important dans le développement physique et moteur des enfants. Malheureusement, les accidents dans les parcs et les terrains de jeux sont fréquents.
La plupart du temps, ces accidents sont anodins et vite oubliés.  Mais il arrive aussi  qu'ils conduisent à des handicaps graves, voire même à la mort… Ce n'est que récemment que les médias ont rapporté l'accident de Carmiel, durant lequel un garçon âgé de 17 ans a été tué au cours d'un jeu après être tombé sur la tête (septembre 2016).

Les autorités locales manquent souvent à leurs obligations envers le public et le mettent donc en danger. Que ce soit pour le non-respect des normes (de nombreux terrains de jeu en Israël ne répondent pas à la norme 1498 de la Standards Institution), ou en raison de la non-gestion des dangers ou encore d'autres raisons. En effet, lorsqu'un enfant (ou un adulte) est blessé dans une aire de jeu, il est souvent justifié de déposer une demande en responsabilité délictuelle.

Comme pour tout accident survenant dans un lieu public, vous devez récolter autant de preuves que possible, en commençant par filmer le lieu dangereux, y compris la nuisance spécifique sous plusieurs angles. Prenez une photo de la blessure de l'enfant et essayez de relever des détails auprès des passants qui ont assisté à l'accident. Les membres de la famille peuvent également être des témoins au tribunal, mais il est clair que le témoignage de témoins "objectifs" est plus important.

En outre, l'enfant doit être traité médicalement dès que possible, par son médecin, pour connaître les circonstances de la blessure. Il faut conserver tous les documents médicaux. Dans la mesure où des couts telles que des journées de travail, des taxis, des médicaments, des traitements, etc. sont nécessaires, les reçus ne doivent pas être jetés. Dans le même temps, ils devraient tous être sollicités le plus rapidement possible pour obtenir des conseils juridiques. Un avocat spécialisé en droit délictuel sera en mesure d'informer les parents et l'enfant sur la manière de traiter avec la municipalité, les médecins et / ou tout autre organisme compétent. Il est important de signaler le danger et l'accident à la municipalité ou au propriétaire de l'installation dans les meilleurs délais. Si le lieu de l'accident est réparé rapidement, n’ayez pas peur. Cela peut être la preuve que la situation précédente était effectivement dangereuse et la réparation indique une reconnaissance de l'accident.

Me Dotan Lindenberg