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BIEN VOUS FAIRE ACCOMPAGNER QUAND VOUS VENDEZ À L’ÉTRANGER

  • 16-05-2019
  • Barèmes fiscaux
  • Me Hava Gurevitch

 Petit guide pour vendre un bien à l'étranger lorsqu'on est déjà installé ou qu'on projette de monter en Israël :  bien déclarer cette transaction en France et en Israël en payant uniquement les impôts nécessaires

De nombreux français font leur montée en Israël par étapes. Beaucoup d'entre eux s'installent petit à petit en Israël, tout en continuant à conserver leur pied à terre (et leurs business) en France. En effet, ils se réservent la possibilité de réintégrer leur foyer en France, dans le cas où les membres de la famille ne s'adapteraient pas en Israël. 

Un autre cas très fréquent existe, celui des retraités qui ont décidé de venir s'installer en Israël. Souvent, ils veulent dans un même temps, pouvoir continuer à venir régulièrement en France, et choisissent alors de conserver leur appartement la-bas.

Dans tous les cas de figures, le problème est que les gens doivent entretenir conjointement deux demeures : payer la taxe d’habitation et la taxe foncière, les frais de l’immeuble en France (souvent très élevés), auxquels se rajoutent les frais de location ou le paiement du prêt immobilier en Israël avec les taxes de la ville (arnona) israélienne, etc. Tout cela commence à devenir très couteux et certains risquent de ne plus parvenir  à assumer ces doubles charges…  

C'est à ce moment-là que dans certains cas, il faudra envisager de vendre ses biens en France. Ceci nous amène à faire une mise au point et à trouver des solutions  pour surpasser les obstacles qui sont susceptibles de se dresser en face de nous. 

1/ Qui sera en mesure de s’occuper de ces ventes : les personnes âgées sont quelquefois fatiguées, les plus jeunes ne peuvent pas quitter leur travail régulièrement et pas tout le monde possède de la famille ou des amis, qui peuvent se dévouer pour cela.
2/ Pas tous les biens ne se trouvent dans des endroits recherchés. Ils sont quelquefois éparpillés sur plusieurs villes, d’où l'intérêt d’un interlocuteur centralisant les recherches.
3/ Il s’agit de céder au meilleur prix, ceci sans que d'éventuels clients (ayant les moyens de payer) ne ressentent que les vendeurs ont hâte de vendre.
4/ Il s’agit de se faire encadrer par un bon professionnel en France qui donnera les indications adéquates pour les démarches à suivre : savoir quels documents fournir, aller aux impôts, s’adresser aux sociétés d’entretien de l’immeuble, à la mairie …
5/ Lors de la transaction auprès du notaire en France, il faut pouvoir être accompagné depuis la rédaction de la promesse de vente (obligatoire en France) à la réception de l’argent de vente, en passant par la vérification des calculs auprès des impôts, la répartition entre différents membres de la famille…
6/ En Israël, à l’arrivée de l’argent, la banque et les impôts exige du propriétaire du compte des justificatifs et dans certains cas de procéder à la déclaration de la vente auprès des impôts israéliens, si par exemple la personne est israélienne ou a passé la période de nouvel immigrant. Là encore, les lois fiscales en rigueur sont différentes : il n’y a pas de séparation entre la nue-propriété et les usus-fruits.  Alors que faire si le bien est issu d’un héritage, et comment récupérer l’argent déjà versé aux impôts en France sur cette même vente ? Etc… 
/Il sera judicieux au moment la réception de l'argent résultant de la vente de l'appartement en France d'envisager l'achat d'un bien immobilier en Israël que ce soit pour y habiter ou en tant qu'investissement. En effet jusqu’à une certaine somme il existe  en Israël une exemption des impôts sur les rentrées de location, ceci variant en fonction :

• du bien immobilier (locatif ou commercial),
• de la situation du bien (dépenses encourues durant l'année en fonction des rentrées…) 
• de la situation fiscale personnelle du loueur
  
8/  De même, il est essentiel de savoir que l'on a pu tirer parti des économies en réglant les impôts fiscaux immobiliers existant dans la loi au moment de l'achat ou de la vente d'un bien: d'un cote qu'on s'est acquitté des taxes immobilières obligatoires mais que de l'autre on a payé le minimum requis.
 
9/ Dans le cas où on a payé des impôts immobiliers, il est important de savoir que l'on peut être remboursé par les administrations fiscales, si on passe par un avocat fiscaliste qui connait le domaine, et expert-comptable de surcroit pour faire les déclarations conjointement auprès des administrations fiscales des impôts immobiliers et des impôts réguliers. 

C'est pourquoi il est primordial de bien se faire guider par dans ces démarches importantes. par des bons professionnels du début jusqu’à la fin.

Notre bureau se tient à votre disposition pour vous donner un service adapté à vos besoins. Et nous pourrons vous aider à ne payer que les impôts immobiliers nécessaires, en essayant d'économiser au maximum et de voir dans quelle mesure il y a une possibilité de récupérer une partie des impôts payés, dans le cas où vous avez déjà réglé les taxes fiscales (régulières et immobilières).

Me Hava Gurevitch 
Avocat fiscaliste et expert comptable 

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