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PARALYSIE CÉRÉBRALE ET RÉCLAMATIONS POUR NÉGLIGENCE MÉDICALE - PARTIE I

  • 07-10-2019
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  • Me Dotan Lindeberg

La paralysie cérébrale peut être causée par divers événements de naissance et parfois par des circonstances liées à la grossesse. La prévalence de ce phénomène en Israël se situe entre 0,2% et 0,5% des naissances et, en chiffres absolus, entre 2 et 5 nouveau-nés pour 1 000 naissances.

Les progrès de la médecine en Israël ont permis de réduire de manière significative les complications à la naissance causant la paralysie cérébrale. Toutefois, compte tenu du taux de survie élevé des bébés prématurés, l'ampleur de la paralysie cérébrale est en augmentation (la naissance et le poids de naissance inférieurs à 1,5 kg sont des causes connues du phénomène).
Dans certains cas, un lien entre l'infirmité motrice cérébrale et une faute médicale peut être établi. Par exemple, une négligence durant la gestion de l'accouchement et le manque d'attention portée aux "points d'avertissement" qui ont finalement conduit au développement de la paralysie cérébrale. Dans ces situations douloureuses, il est important que les parents sachent qu'ils peuvent demander une indemnisation substantielle à l'hôpital ou à ses propriétaires.

Comment savoir si la paralysie cérébrale est causée par une faute professionnelle médicale?

La question qui se pose est de savoir comment savoir si la paralysie cérébrale est causée par une faute professionnelle médicale. La réponse est complexe et concerne les domaines juridique et médical.
Juridiquement, afin de soumettre une plainte à un procès pour négligence médicale, trois éléments sous-jacents à la notion de négligence doivent être prouvés, tels que définis aux articles 35 à 36 de l'ordonnance de responsabilité délictuelle. Ces éléments sont la négligence, les dommages et le lien de causalité entre eux. Autrement dit, la personne lésée et sa famille auront droit à une indemnisation, dans la mesure où ils pourront prouver, avec l'aide d'un avis médical et d'une représentation légale, que le comportement de l'équipe médicale est à l'origine du développement de la paralysie cérébrale.
La charge de la preuve dans les actions en responsabilité délictuelle repose sur les épaules du plaignant. Par conséquent, les plaignants, qui sont le nouveau-né et ses parents, sont tenus dans la plupart des cas de prouver qu'au moins 50% des éléments de la négligence sont remplis dans le cas en question.
Comment le faire? Dans un premier temps, il est conseillé de contacter un avocat qui représente les victimes de faute professionnelle médicale et qui a des connaissances et une expérience dans des affaires complexes de faute professionnelle à la naissance et pendant la grossesse. Deuxièmement, l'hôpital doit demander le dossier médical complet qui a documenté la naissance et obtenir d'autres dossiers médicaux pertinents de la période de grossesse.

Me Dotan Lindenberg
Accidents, Negligence medicale et Dommages corporels
www.dotan-l.co.il/fr