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REMBOURSEMENT DES IMPÔTS POUR LES SALARIÉS  : CE QU'IL FAUT SAVOIR

  • 13-10-2019
  • Crédit et financement
  • Isaac Smadja

Tout d'abord, il est primordial de comprendre le fonctionnement du système israélien. Comment sont prélevés les impôts ? 

 En Israël, quand un salarié israélien reçoit sa fiche de paie, il peut constater que des prélèvements automatiques ont été effectués, déduits de son salaire brut. Certaines de ces cotisations sont pour des organismes personnels (comme une assurance santé ou la caisse de retraite), les autres pour l’état (bituah léumi, caisse d’état, impôts). 

Comment la somme à payer pour les impôts se calcule-t-elle ? 

Le premier critère est bien évidemment le montant du salaire.  Cependant, le taux d’imposition diffère d’un salarié à un autre selon son statut fiscal : s’agit-il d’un homme ou d’une femme, d’un/e olé/a hadash/a, d’une personne divorcée ou en situation de monoparentalité, à charge avec des enfants, détentrice de diplômes universitaires ? 
À la signature du contrat de travail, le salarié doit remplir le tofess 101, un formulaire qui permet à l’employeur de réunir toutes les informations sur la personne et de calculer de manière adéquate son taux d’imposition. 
Ce calcul se produit sur une base annuelle et non mensuelle. Ce qui signifie qu’un salarié touchant au mois de janvier 10k shekels sera imposé sur un montant de 120k shekels pour l’année. Cependant, la vie d’un salarié n’est que rarement linéaire : un mariage ? Une naissance ? Un licenciement ? Un nouvel achat immobilier ?
De fait, de nouvelles informations viennent s’ajouter au statut du salarié… et c’est là qu’un remboursement peut être réclamé. 
Par ailleurs, en cette année 2017, une nouvelle loi a émergé : la loi de Kahlon – Neto Mishpaha – Net qui permet aux familles de recevoir une allocation supplémentaire pour les enfants. Grâce à ce programme, les parents peuvent bénéficier des avantages fiscaux pour les enfants de moins de 6 ans alors que, jusqu’à présent, cela ne concernait que les enfants de moins de 3 ans. 
Maintenant que les différents facteurs pouvant amener un remboursement ont été compris, des sondages ont été effectués auprès de différents échantillons de la population. Il s’avère qu’une grande majorité peut bénéficier de ce fameux remboursement. 
Cependant, l’autorité fiscale ne s’acquitte pas si facilement de ce remboursement. Pour ce faire, le demandeur doit généralement apporter des preuves et présenter un dossier. 
De plus, ce remboursement est rétroactif : la demande peut se faire jusqu’aux six années précédant la demande d’ouverture d’un dossier. Toutefois, il faudra remplir un dossier pour chacune des années contestées. 
 
Il existe d’autres critères sur lesquels il faut se montrer particulièrement vigilent. Par exemple, dans le cas d’un couple, l’état vérifie les deux parties lors d’une demande de remboursement et, parfois, à la fin de l’analyse du dossier, ledit couple peut se retrouver à payer un supplément au lieu de recevoir le remboursement attendu. Il arrive même à ce qu’une saisie soit faite sur leur compte bancaire si la dette n’est pas rapidement rétrocédée. 
Il est important de noter que ce remboursement concerne uniquement les salariés ayant payé des impôts, il ne s'agit pas du maanak avoda.

Smadja Isaac
Expert Comptable
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