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POURQUOI PAYER DES TAXES IMMOBILIÈRES QU'ON AURAIT PU ÉCONOMISER ?

  • 05-02-2019
  • Guide juridique
  • Me Hava Gurevitch

Pourquoi payer des taxes immobilières qu'on aurait pu économiser en vendant un bien immobilier en Israël?! 

 Le grand jour est arrivé vous avez acheté ou vendu un appartement !!!
Tout ému vous sortez de la rencontre avec l'autre cote de chez l'avocat les yeux brillants.
Tout d'abord Mazal tov c'est un grand jour. La vente ou l'achat d'un appartement constitue en règle générale une transaction d'un montant élevé entraînant avec lui des engagements sur plusieurs années pour les acquéreurs. Et pour les vendeurs l'argent obtenu doit être réinvesti bien vite sous peine de fondre comme neige au soleil …sans qu'on le réalise:
L'avocat du vendeur doit un mois après la vente déclarer le montant et la transaction auprès des administrations fiscales. Tout le monde est pressé de finir avec cela le plus vite possible
L'avocat de chaque côté s'empresse de faire les calculs pour les taxes immobilières retombant sur l'acquéreur et le vendeur 
Mais il y  a un hic …pas tous les avocats spécialisés dans la vente de biens immobiliers ne le sont  aussi dans le calcul des taxes immobilières.
Dans le cas de l'achat pour un acquéreur de son premier appartement ou la vente du bien unique d'un propriétaire le calcul est vite fait. Mais ce n'est pas toujours le cas et que faut-il faire si le bien provient d'un héritage et se partage entre plusieurs héritiers dont un habite en Israël, le deuxième à Paris et le troisième au Canada ou si le propriétaire de plusieurs biens  immobiliers décident de se séparer d'eux en même temps, le bien a été acquit au moment des années 1960..:
En bref les lois fiscales immobilières ont change ; les cas de figures beaucoup plus complexes et les calculs pour obtenir la taxe à payer sont devenus de plus en plus difficiles.
Et il faut bien insister que la première déclaration fiscale immobilière proche de la vente est cruciale car changer la déclaration par la suite peut constituer un parcours du combattant si on a pas su tirer profit des différentes possibilités existant dans la loi pour réduire la somme des taxes à payer, tirer parti des différentes réductions accordées par les lois fiscales.
Il est temps à ce moment à faire appel sur la démarche de l'avocat ou du client aux services d'un avocat fiscaliste expert-comptable qui sera en mesure de faire le calcul pour les clients. D'en un premier temps il fera le calcul de la taxe qui incombe pour la vente du bien. Puis il essaiera de tirer au maximum de tous les réductions possibles, les exemptions accordées par la loi. Et surtout après avoir effectué le calcul il pourra pour le vendeur E repartir les rentrées sur une période de une à quatre années; et, faire des déclarations devant les impôts  dans le but de faire payer au vendeur encore moins de taxes. Mais surtout
ATTENTION CECI DOIT ETRE PARALLÈLEMENT AVEC LA DÉCLARATION DE LA VENTE AUPRÈS DES TAXES FONCIÈRES DIRECTEMENT SUITE A LA VENTE 

En d'autres termes dans le cas d'un vendeur un dossier sera déposé auprès de deux administrations fiscales : le bureau des taxes immobilières et le bureau des déclarations des impôts réguliers que cela soit pour un résident israélien ou un résident étranger. 
Tout cela permet aux vendeurs d'économiser des sommes qui peuvent être énormes de l'ordre de plusieurs dizaines voir plusieurs de centaines de milliers de shekalim !!! Mais rappeler voir il faut avoir la présence d'esprit de faire appel au professionnel rapidement pour que l'avocat de la vente soit en mesure de déposer le dossier dans les délais (un mois)!
Un professionnel prendra une somme modique pour vérifier ou réaliser le calcul puis il prendra un pourcentage sur l'argent qu'il a réussi à faire économiser au client par rapport a la taxe initiale. 
Notre cabinet s'occupe de plusieurs dossiers de clients venu demande conseil après coup, qui passent comme une balle de ping-pong de l'avocat qui a fait la déclaration, nous au impôts fonciers, aux impôts réguliers…depuis plusieurs semaines voir des mois. 

Donc tout le monde est gagnant: le client paie le moins d'impôts possible, l'avocat responsable de la vente ou de l'achat dépose son dossier a temps ,et une partie de sa responsabilité par rapport au calcul des taxes retombent sur les épaules d'un autre professionnel
Et Il faut savoir qu'il y a une nouvelle tendance ces dernières années. Révoltés par le fait d'avoir payé des taxes qu'ils auraient pu économiser de plus en plus de clients n'hésitent, déposent ces dernières années des plaintes auprès du barreau ou auprès des tribunaux pour négligence professionnelle :


En conclusion
Comme dans tous les domaines l'intérêt pour les acquéreurs et les vendeurs de biens immobiliers est de payer les taxes immobilières nécessaires ; après avoir au préalable bien vérifier et pris conseil auprès d'un professionnel qu'ils ont bien réduit la somme à payer au maximum et que les déclarations auprès des impôts seront déposées.
Notre bureau est habilité à pouvoir vous aider et se mettra a votre service pour essayer de vous permettre d 'économiser des impôts fonciers au moment de l'achat et de la vente des biens immobiliers.

Me Hava Gurevitch
Expert comptable - Avocat fiscaliste 

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